Vingt ans après la loi 2002-2, qui a introduit l’évaluation dans le secteur social et médicosocial, la HAS a présenté le 10 mars 2022 le tout premier référentiel national rassemblant les critères sur lesquels seront dorénavant évalués tous les ESSMS.

Ces évaluations seront désormais réalisées tous les 5 ans (contre 7 ans auparavant) par des cabinets indépendants qui devront être accrédités sur la base d’un référentiel (norme EN ISO/IEC 17020 – exigences pour l’accréditation des organismes d’inspection) et d’un cahier des charges de la HAS.

Depuis le 22 mars 2024, Réalités & Projets Consultants est accrédité par le COFRAC (accréditation n° 3-2035 rév. 0)

Nous sommes donc inscrit sur la liste des organismes autorisés publiée sur le site de la HAS et nous pouvons réaliser les missions d’évaluation ESSMS