Le 5 décembre 2018 était publié le nouveau règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (nouveau plan comptable associatif).
Ce texte, applicable depuis le 1er janvier 2020, concerne les comptes annuels de toute entité privée à but non lucratif, quelles que soient ses activités.
Il comportait un chapitre spécifique, très succinct, applicable aux personnes morales gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux (Livre V-Chapitre II-Article 512-1). Celui-ci vient d’être abrogé par l’Autorité des Normes Comptables (ANC).
En effet, l’ANC vient d’adopter un nouveau règlement applicable aux activités sociales et médico-sociales, bien plus complet que le seul article 512-1 du règlement général.
Ce règlement (2019-04 du 8 novembre 2019 homologué par arrêté du 26 décembre 2019) est applicable aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2020.
Il constitue la nouvelle doctrine comptable des ESSMS. Il est complété par la nouvelle nomenclature comptable « M22bis » intégralement refondue par arrêté du 31/12/2019.
L’intérêt de ces textes est de permettre (enfin!) d’appliquer dans les comptes annuels de l’entité gestionnaire des principes comptables spécifiques inscrits dans le CASF, et qui n’étaient jusqu’à présent admis qu’au niveau des établissements et services médico-sociaux !
C’est ainsi que certaines provisions réglementées figurant dans les bilans des ESSMS pourront désormais être transcrites sans retraitement dans les comptes annuels « consolidés ». De même, certains CNR, versés par les tiers-financeurs sous forme de majorations exceptionnelles des tarifs, devront désormais être suivis en fonds dédiés, ce que ne permettait pas la règlementation actuelle (par exemple les « anciennes » provisions règlementées pour renouvellement des immobilisations).
Du nouveau donc en ce début d’année 2020 !
La première application de ce nouveau règlement devra être traitée comme un « changement de méthode » dont l’impact sur la physionomie du haut de bilan sera loin d’être neutre !
Pour se préparer à mettre en place ce nouveau cadre et en maîtriser tous les aspects…
Des journées de formation à Bordeaux, le 20 février, le 26 mars et le 24 septembre 2020.
Le programme de ces journées => le plan comptable M22bis rénové.